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Conditions générales — domaine cloud
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service de suivi des dépenses cloud. Elles s’appliquent à tout utilisateur enregistré ou visiteur du site, et sont conformes à la législation suisse.
1. Accès au service
L’accès au service suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le site se
réserve le droit de modifier les fonctionnalités ou l’interface sans préavis. L’utilisateur doit
disposer de l’autorisation requise pour engager son organisation dans le suivi des abonnements.
2. Responsabilité et limites
Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue ni une recommandation
personnalisée ni une offre de conseil financier. Chaque utilisateur reste responsable de
l’analyse et de la gestion de ses propres coûts cloud.
3. Obligations des utilisateurs
L’inscription nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion ou manipulation volontaire des données entraînera la suspension immédiate de l’accès.
4. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux interfaces et aux contenus
appartiennent exclusivement à l’opérateur. Toute reproduction, extraction ou utilisation hors du
périmètre autorisé est interdite sans accord écrit préalable.
5. Traitement des données personnelles
Les données utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur ce site. En cas de divergence, la version la plus récente fait foi. L’utilisateur s’engage à vérifier régulièrement la politique en vigueur.
6. Sécurité et disponibilité
Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations et prévenir les accès non autorisés. Cependant, aucun système n’étant infaillible, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’incident indépendant de sa volonté.
7. Sanctions et résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner une suspension ou une résiliation de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. L’opérateur se réserve la possibilité de réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice avéré.
8. Droit applicable et litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses. Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.